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Conditions générales Chats and Co – Pension pour Chats
Chats and Co, entreprise individuelle de garde d’animaux (chats exclusivement).
Gérante : Maude ROCHARD (titulaire certification ACACED 11/2021)
Siège social : 55 Rue de Chez Minaud 16590 BRIE. Tél : 0677690761. Mail :
pension@chatsandco.fr Déclaration d’activité auprès de la direction des services vétérinaires de
la Charente.
Entreprise régie par le statut de micro entreprise – SIRET : 914 195 417 000 11
Article 1 : Conditions d’admission
Seuls les animaux (chats et chattes) répondant aux conditions ci-dessous seront acceptés à la
pension :
– Vaccinés contre : leTyphus (T), le Corysa (C) et le Leucose (L)
– Identifié (tatouage lisible ou puce électronique)
– Castrés, stérilisés
– Le vaccin de la rage est conseillé mais pas obligatoire
– Avec un carnet de santé à jour
– Un test FIV et FelV négatif de moins d’1 an (3 ans pour les chats « d’appartement ») sauf
en cas de fugue ou bagarre depuis le
dernier test, ce dernier sera alors à refaire avant le séjour
– Déparasités depuis au moins 48h avant son arrivée contre les puces et tiques
– Déparasités depuis au moins 15 jours avant son arrivée contre les vers
Le carnet de santé ainsi que les papiers d’identification seront conservés à la
pension durant tout le séjour. Aucune photocopie ne sera acceptée.
Lors de toute arrivée, un questionnaire « de connaissance » sera rempli avec le
propriétaire. Le propriétaire s’engage alors, à avertir la pensiondes
éventuels problèmes de santé, de comportements et d’éventuels traitements
vétérinaires propres à son animal.
Les arrivées et les départs se font sur rendez-vous uniquement. La pension est
ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 19H00 et le samedi de 9h00 à 13h00.
La pension est fermée les dimanches et jours fériés.
Article 2 : Conditions de refus
La pension se réserve le droit de refuser la garde d’un chat (ou d’une chatte)
présentant à son arrivée des signes des maladies ou affections suivantes :
TYPHUS, TEIGNE, CORYZA PIF, LEUCOSE, FIV, OTACARIOSE tous autres
troubles contagieux. Est aussi concerné tout animal ne respectant pas les
conditions d’admissions énoncées dans l’article précédent.
S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la

pension ou un problème de santé, l’animal subira aux frais du propriétaire une
désinfection et/ou une visite vétérinaire.
Article 3 : Nos engagements
Chats and Co s’engage à fournir à chaque chat un lieu sain, sécurisé et
confortable dans le respect des besoins fondamentaux liés à l’espèce féline
ainsi que les besoins individuels de chacun.
Tous les moyens sont mis en œuvre pour préserver la santé des chats qui sont
confiés et assurer leur bien-être. Des protocoles d’hygiène,nettoyage et
désinfection rigoureux sont appliqués.
La pension fournit une nourriture sèche (croquettes) de qualité avec
différents goûts, textures et tailles pour répondre aux besoins de chaque
pensionnaire. Chaque gamme est adaptée aux chats stérilisés. En cas de
régime particulier, le client pourra fournir l’alimentation souhaitée, le tarif
journalier restera toutefois inchangé.
La pension met à disposition la litière végétale, des fontaines à eau ainsi
que des jouets.
L’enclos extérieur est prévu pour éviter les fugues et les intrusions de
potentiels prédateurs. Chats and Co met tout en œuvre pour assurer l’entière
sécurité des pensionnaires et peut garantir de son sérieux, son
professionnalisme et ses connaissances mises aux services des chats confiés.
Article 4 : Responsabilité de Chats and Co
Les arrivées et départs :
Les arrivées et départs devront se faire avec une caisse de transport bien
fermée. Si le chat venait à se sauver avant son entrée ou après sa sortie de
la pension, la responsabilité de Chats and Co ne saurait être engagée.
Les maladies :
La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le
séjour à la pension.
A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal est
une sensibilité intestinale (en début de séjour ou à son retour chez lui) la
pension ne pourra être tenue responsable.
Chez le chat, certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois ou
des années dans l’organisme sans pour autant se manifester. Un événement
stressant (ex : une entrée en pension) peut déclencher l’apparition des
symptômes. C’est le cas de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV, de la
teigne, certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et
d’hépatite pour lesquelles il n’existe aucun vaccin. La pension ne pourra être
tenue responsable de l’apparition de ces maladies.
En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal au cours du séjour à la

pension, le propriétaire autorise Chats and Co à faire consulter le chat par le
vétérinaire de la pension et procéder aux soins prescrits. Les frais
découlant de ces soins seront à la charge du propriétaire sur présentation
des justificatifs (factures) de la clinique.
La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal, son obligation unique
en la matière, s’il est constaté des symptômes, est de faire consulter le chat
par le vétérinaire attaché à l’établissement et suivre les prescriptions
médicales éventuelles (cela aux frais du propriétaire). Les protocoles
sanitaires étant stricts, la pension ne pourra être tenue responsable des
épidémies, eczémas qui pourraient intervenir pendant ou après le séjour.

En début de séjour, votre chat peut bouder momentanément sa nourriture, un changement de
son mode de vie peut occasionner des troubles passagers de l’appétit, toutefois la pension ne
pourra être tenue responsable d’un éventuel léger amaigrissement lors de son départ.
Les accidents :
En confiant son chat à la pension Chats and Co, le propriétaire reconnaît que la garde d’un
animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle
permanent et absolu. De plus l’accès aux aires de jeux et l’existence de plateformes en hauteur, de
jouets mobiles impliquent l’acceptation par le client de l’existence d’un risque inhérent à la nature
même du chat.
Chats and Co ne saurait ainsi être responsable d’une blessure accidentelle causée par la circulation
du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mis à sa disposition, ni pour toute
blessure accidentelle causée par un autre chat malgré la surveillance de la gérante. La
responsabilité de la pension est donc dégagée pour tout accident de nature imprévisible ou si
l’agressivité de l’animal empêche tout soin. En cas de chat particulièrement destructeur entrainant
une fugue, la pension décline toute responsabilité.
Décès :
Chats and Co ne pourra être tenu responsable du décès d’un animal au cours d’un séjour sans
preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence.
Article 5 : Responsabilité du propriétaire
La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Le propriétaire
doit être assuré au titre de sa responsabilité civile pour son animal et reste responsable de tous les
dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour sauf faute grave reconnue et
imputable au gérant de la pension.
Le propriétaire confie son animal en connaissant les structures d’accueil.

Les propriétaires d’animaux reconnus de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés
personnellement. L’assurance de la pension ne couvre ni le vol des chats ni le vandalisme envers
ceux-ci.
Article 6 : décès
En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera transporté à la demande du propriétaire soit
chez son vétérinaire traitant soit chez le vétérinaire de la pension. Les frais seront à la charge du
propriétaire.
Article 7 : abandon
Dans le cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue du contrat, le client s’engage à
prévenir Chats and Co. Une personne de confiance sera désignée par le propriétaire avant le
séjour, dans l’éventualité où il serait incapable de venir chercher son chat (accident, décès,
annulation de vol…). Il donne alors l’autorisation à Chats and Co de remettre à la personne
désignée le chat et ses papiers d’identification.
A défaut de nouvelles du propriétaire, 7 jours après la date d’expiration du contrat, la pension
pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les frais
supplémentaires seront à la charge du propriétaire.
Article 8 : droit à l’image
Le client, en acceptant le contrat, autorise Chats and Co à faire des photos, vidéos de son chat au
sein de la pension. Chat and Co pourra alors les conserver, les diffuser et les utiliser sur les réseaux
sociaux, la presse locale et tous les supports nécessaires à la publicité de la pension. Toutefois,
malgré cette autorisation, Chats and Co décline toute responsabilité en cas d’utilisation
frauduleuse des photos et/ou vidéos par un tiers.
En cas de refus de la part du client, il sera nécessaire de le stipuler avant l’arrivée du chat à la
pension. Chats and Co s’engage alors à ne pas diffuser l’image du chat.
Article 9 : facturation et réservation
Le prix journalier comprend :
– l’hébergement,
– le chauffage,
– la nourriture sèche (croquettes) proposée par la pension,
– l’eau,
– la litière,
– la prise de médicament (sous réserve de la coopération du chat),
– l’entretien du poil (race à poils longs = supplément tarifaire),

– l’entretien des yeux (race aux yeux sensibles = supplément tarifaire),
– la présence sur site du gardien,
– les nouvelles des pensionnaires postées régulièrement sur les réseaux sociaux.
Un supplément sera demandé (coût de la prestation sur devis) :
– pour un toilettage quotidien,
– entretien des yeux quotidien,
– alimentation humide (pâtée),
– prise de médicament nécessitant une contention
La journée d’arrivée et de départ sont facturées dans leur intégralité.
L’intégralité du séjour sera réglée en fin de séjour.
Modes de paiements acceptés : cartes bancaires, chèques, espèces, virements.
Les séjours supérieurs à 1 mois seront réglés le 5 de chaque mois par virement.
Tout séjour réservé est dû même en cas de départ anticipé de l’animal.
Le séjour pourra être rallongé sous réserve de places disponibles, la tarification journalière
sera identique au contrat initial.

Tout déplacement chez le vétérinaire sera facturé 14€/h du départ de la pension, jusqu’au retour.
Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire. En cas, de négligence du propriétaire
ayant déposé à la pension un chat contagieux ou potentiellement contagieux, un forfait de 100€
sera facturé par Chats and Co pour participation aux frais de désinfection des locaux de la
pension.
Article 10 : DON
Chats and Co s’engage à reversé 1€ par séjour à l’Association Pas à Pattes située à Montalenbert.
Le don sera versé à l’association la dernière semaine de l’année fiscale en cours.
Il ne s’agit pas d’un partenariat mais d’un engagement personnel de la responsable de la pension.
Chats and Co se réserve le droit de modifier le montant du don, de changer d’association
bénéficiaire ou encore d’arrêter les versements. Le cas échéant, ces décisions seront prises en
début d’année pour l’année à venir.
Acceptation du devis par signature électronique = acceptation du contrat de réservation
Le contrat accepté entre le propriétaire et Chats and Co décrit les conditions d’accueil et de garde
de l’animal. Chacune des parties s’engage dès acceptation du document et décide de collaborer en
respectant les règles définies par Chats and Co. La signature du contrat vaut acceptation, sans
réserve, de toutes les conditions indiquées ci-dessus.

RAPPEL : en signant ce contrat « vous autorisez, le cas échéant, tous les soins, interventions
vétérinaires ou décisions qui s’imposent dans l’intérêt de votre chat et accepter d’en régler les frais.
»

Dernière Modification : le 08/01/2023